Estelle Admin
Nombre de messages : 520 Age : 45 Localisation : Pays de Loire Date d'inscription : 02/03/2006
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kaki
Nombre de messages : 82 Localisation : Pays de Loire Date d'inscription : 04/04/2006
| Sujet: K's qui vous chagrine sur législation tortues à ce jour ? Jeu 7 Déc - 15:01 | |
| qu'une ADD obtenue pour deux hermann ne vous permettent pas d'en avoir six à condition que le vendeur soit déclaré (le ou les ) et vous donne un bon de cession, même manuscrit | |
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Frane
Nombre de messages : 125 Date d'inscription : 21/03/2006
| Sujet: Re: K's qui vous chagrine sur législation tortues à ce jour ? Ven 8 Déc - 2:15 | |
| - kaki a écrit:
- qu'une ADD obtenue pour deux hermann ne vous permettent pas d'en avoir six à condition que le vendeur soit déclaré (le ou les ) et vous donne un bon de cession, même manuscrit
Euh.... Je n'ai pas tout compris Kaki !!! Quand un éleveur a une autorisation d'élevage d'agrément pour une tortue, il n'a pas besoin de refaire une demande jusqu'à 6, il lui suffit de remplir son cerfa !!!! Et juridiquement je l'affirme. Expliques mieux ce que tu veux dire !!!! | |
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Estelle Admin
Nombre de messages : 520 Age : 45 Localisation : Pays de Loire Date d'inscription : 02/03/2006
| Sujet: Re: K's qui vous chagrine sur législation tortues à ce jour ? Ven 8 Déc - 13:11 | |
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kaki
Nombre de messages : 82 Localisation : Pays de Loire Date d'inscription : 04/04/2006
| Sujet: Re: K's qui vous chagrine sur législation tortues à ce jour ? Ven 8 Déc - 14:46 | |
| disons que je pensais que c'était plus simple... il est exact qu'Estelle sait très bien de quoi il retourne et que ce n'est , dans mon cas, qu'une régularisation qui traine | |
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| Sujet: Re: K's qui vous chagrine sur législation tortues à ce jour ? | |
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