LE CERTIFICAT DE CAPACITE

Message de Stee :

Canevas de Certificat de capacité.

Le dossier doit êtrerelié, les pages numérotées, et doit être présenté conformément au plan ci-aprés.Il doit comporter toutes les pièces et renseignements suivants:

Demande de certificat de capacité(dossier à établir en exemplaires variables selon les regions.Contacter votre prefecture pour connaître le nombre exact).

Informations concernant la personne du demandeur.

Une lettre de demande datée et signée conforme au modèle suivant:

"je soussigné(nom et prénom) présente une demande de certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques"précisez les espèces détenues et /ou envisagées".

"Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que j'apporte dans se dossier".

Une fiche d'informationcontenant dans l'ordre:

Nom.
Prénom.
Age.
Profession actuelle.
Adressse du domicile.
Numèro de téléphone du domicile.
Une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille.
Un extrait n°3 du casier judiciaire.
Un curriculum vitae.

Ce document doit être daté et obligatoirement accompagné des pièces justifiant les déclarations qui y sont portées.(Copies des diplômes certifiés conformes, attestations et certificats notamment d'employeurs de stages.)

Une note présentant les modalités d'acquisition des compétences du demandeur et de leur enrichissement.
Les déclarations et informations présentées doivent être justifiées(études,stages,visites,bibliographie, abonnement à des revues spéscialisées.)
Le cas échéant, le demandeur mentionne sa participation à des associations ou des organismes ayant pour objet la protection ou la connaissance des animaux, ainsi que la part qu'il prend à leurs activités (les pièces justificatives doivent être apportées: ex. carte de membres...)

Voilà donc pour une première approche, je vous laisse dèja le soin de prendre connaissances de cette première partie, la suite va suivre .....(courage .....)

Message de Thérèse :
Ce "canevas" est valable pour tout les certificat de capacité Wink

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Le nombre d'exemplaires a envoyé est de 7.

Il faut également un rapport de prophyilaxie sanitaire, un concernant les objectifs d'élevage, un bilan des trois dernières années et un bilan prévisionnel, la liste sous forme de tableau des espèces pour lesquelles le CDC est demandé (non vernaculaire, non scientifique, statut juridique)...

Il faut des fiches par espèces ou groupe d'espèces.

Le demandeur doit faire état dans un courrier de son rôle détaillé dans l'élevage.

A compléter...