stage pour cdc

Estelle a écrit:

slt à tous
il ne me manke k1 formation de 35h theorique ke je doi faire au moi de mai a la ferme des reptiles si tous se passe bien.je suis egalement en train de creer mon site sur mes pogonas afin de faire partager ma passion www.bloodydragons.com
et vous ki etes vou?

Bonjour,

Sais-tu que faire son stage pour le CDC élevage auprès d'un capacitaire CDC vente n'est pas valide ?

Bienvenue

Pascal a écrit:

il ne me manke k1 formation de 35h theorique ke je doi faire au moi de mai a la ferme des reptiles si tous se passe bien.

Bonjour et bienvenue

Pour le CDC si tu rentres dans la justification des trois ans d'expériences et stage de 70 heures, c'est : 50 h pratique et 20 heures théoriques

Thérèse a écrit:

[Sais-tu que faire son stage pour le CDC élevage auprès d'un capacitaire CDC vente n'est pas valide ?

As-tu les références des textes juridiques qui disent cela Thérèse ? Merci

A++

Frane a écrit:

As-tu les références des textes juridiques qui disent cela Thérèse ? Merci

A++

Le texte de référence est : arrêté du 12.12.2000 (JORF du 11/02/2001) modifié par l'arrêté du 04.10.2004 (JORF du 19/12/2004).

Il faut donc impérativement que le stage soit fait auprès d'une personne possédant le certificat de capacité et qui détient elle-même les espèces faisant l'objet de la demande.

Une animalerie n'est pas un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux, c'est un établissemnt de vente.

Et un CDC vente n'est jamais délivré pour des hermanns ou des graecas dont le commerce est réglementé.

Thérèse a écrit:

Le texte de référence est : arrêté du 12.12.2000 (JORF du 11/02/2001) modifié par l'arrêté du 04.10.2004 (JORF du 19/12/2004).

Il faut donc impérativement que le stage soit fait auprès d'une personne possédant le certificat de capacité et qui détient elle-même les espèces faisant l'objet de la demande.
Une animalerie n'est pas un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux, c'est un établissemnt de vente.

Et un CDC vente n'est jamais délivré pour des hermanns ou des graecas dont le commerce est réglementé.

Merci Thérèse . Néanmoins, ce n'est pas ce que dit le texte de loi .

Pour le stage théorique :

1. La formation doit comprendre un enseignement théorique d'au minimum vingt heures sur les sujets suivants, se rapportant aux espèces ou groupes d'espèces faisant l'objet de la demande de certificat de capacité : (....)
La formation doit être dispensée par une ou plusieurs personnes physiques compétentes dans les sujets abordés ou titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien des espèces ou des groupes d'espèces considérés.

Donc --->> La formation doit être dispensée par une ou plusieurs personnes physiques compétentes dans les sujets abordés. Et donc la ferme tropicale peut dispenser ce stage ou partie.

Pour le stage pratique :

2. La formation théorique doit être complétée par une expérience d'au minimum cinquante heures acquise, en une ou plusieurs périodes, dans un ou plusieurs établissements d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces ou de groupes d'espèces non domestiques faisant l'objet de la demande.

Ici aucune mention du certificat de capacité. On prend en compte l'établissement (ouverture d'établissement en bonne et du forme). Le titulaire d'un CDC qui n'aurait pas son ouverture d'établissement ne pourrait pas prendre de stagiaire.

A++

Frane a écrit:

Merci Thérèse . Néanmoins, ce n'est pas ce que dit le texte de loi .

Pour le stage théorique :

Donc --->> La formation doit être dispensée par une ou plusieurs personnes physiques compétentes dans les sujets abordés. Et donc la ferme tropicale peut dispenser ce stage ou partie.

Si le formateur de la ferme tropicale peut justifier de sa compétence dans tous sujets abordés dans le stage théorique, effectivement, je suis d’accord.
Mais alors de quoi doit justifier le formateur d' un stagiaire CDC élevage ? Un diplôme de vétérinaire ou un titulaire de CDC portant sur le même type d’activité. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit pour les CDC espèces domestiques.

Pour le stage pratique :

Ici aucune mention du certificat de capacité. On prend en compte l'établissement (ouverture d'établissement en bonne et du forme). Le titulaire d'un CDC qui n'aurait pas son ouverture d'établissement ne pourrait pas prendre de stagiaire.

Je suis d’accord qu’un titulaire de CDC n’ayant pas d’établissement ne pourra pas prendre de stagiaire, cela va de soi. Mais inversement il ne peut pas y avoir d’ouverture d’établissement élevage ou présentation au public sans qu’il y ait un titulaire de CDC au sein de l’établissement.
Et il n’en reste pas moins vrai que la ferme tropicale n’est pas un établissement d’élevage ni de présentation au public d’animaux par conséquent pour une personne qui demande un CDC élevage, dans le cas qui nous intéresse, le stage pratique ne peut pas être fait à la ferme tropicale.

A++

Je suis une provinciale et je ne connais pas la ferme tropicale qui a peut-être un code APE qui correspond à une activité d'élevage et de reproduction en plus de celui de vente.

Il ne faut pas,néamoins, oublier que ce stage est celui visé à l'article 4 de l'arrêté du 12.12.2000 modifié par celui du 04.10.2004 et qu'il faut replacer cette annexe II dans le contexte de cet article 4.

Thérèse a écrit:

Frane a écrit:

Merci Thérèse . Néanmoins, ce n'est pas ce que dit le texte de loi .

Pour le stage théorique :

Donc --->> La formation doit être dispensée par une ou plusieurs personnes physiques compétentes dans les sujets abordés. Et donc la ferme tropicale peut dispenser ce stage ou partie.

Si le formateur de la ferme tropicale peut justifier de sa compétence dans tous sujets abordés dans le stage théorique, effectivement, je suis d’accord.

Non pas nécéssairement. Le stage théorique peut être éclatée en plusieurs personnes formatrice.

Thérèse a écrit:

[Mais alors de quoi doit justifier le formateur d' un stagiaire CDC élevage ? Un diplôme de vétérinaire ou un titulaire de CDC portant sur le même type d’activité. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit pour les CDC espèces domestiques..

Pour le stage théorique, il suffit que le formateur ait les compétences. Par exemple, je prépare mon CDC, je justifie de plus de trois ans d'années d'élevage de Testudo et j'ai fait partie des intervenants du stage théorique (trois jours) organisé par l'association ATE parmi d'autres intervenants tels que : - Pour la législation : Karim Daouès (La ferme Tropicale) ou - Pour les pathologies : Dr Lionel Schilliger. En résumé pour le stage théorique, le formateur doit justifier de ses compétences en la matière définie.

Thérèse a écrit:

Pour le stage pratique :

Ici aucune mention du certificat de capacité. On prend en compte l'établissement (ouverture d'établissement en bonne et du forme). Le titulaire d'un CDC qui n'aurait pas son ouverture d'établissement ne pourrait pas prendre de stagiaire

Je suis d’accord qu’un titulaire de CDC n’ayant pas d’établissement ne pourra pas prendre de stagiaire, cela va de soi. Mais inversement il ne peut pas y avoir d’ouverture d’établissement élevage ou présentation au public sans qu’il y ait un titulaire de CDC au sein de l’établissement.

Oui effectivement.

Thérèse a écrit:

Et il n’en reste pas moins vrai que la ferme tropicale n’est pas un établissement d’élevage ni de présentation au public d’animaux par conséquent pour une personne qui demande un CDC élevage, dans le cas qui nous intéresse, le stage pratique ne peut pas être fait à la ferme tropicale.

Oui mais le cas de "Pascal" qui nous interresse concernce le stage théorique Mais tu as raison pour le stage pratique.

Thérèse a écrit:

Je suis une provinciale et je ne connais pas la ferme tropicale qui a peut-être un code APE qui correspond à une activité d'élevage et de reproduction en plus de celui de vente.

Là effectivement c'est à vérifier pour le stage pratique

A++

Thérèse a écrit:

Il ne faut pas,néamoins, oublier que ce stage est celui visé à l'article 4 de l'arrêté du 12.12.2000 modifié par celui du 04.10.2004 et qu'il faut replacer cette annexe II dans le contexte de cet article 4.

Oui :

Art. 4. - En dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, les personnes qui justifient d'une expérience d'au moins trois ans en matière d'élevage professionnel d'animaux d'espèces domestiques ou d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces ou de groupes d'espèces non domestiques faisant l'objet de la demande peuvent présenter une demande de certificat de capacité pour l'activité d'élevage s'ils possèdent une expérience d'au moins deux mois acquise dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er ou, si la demande est sollicitée pour l'élevage d'agrément uniquement, s'ils ont suivi une formation répondant aux conditions décrites à l'annexe II du présent arrêté.

Et donc attention ---->>> En dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er

L'article 1 fait état des conditions de l'expérience requise, pas du stage de l'article 4.

Art 1 : Cette expérience peut avoir été acquise en une ou plusieurs périodes, au sein d'un ou plusieurs établissements, ayant le même type d'activité (élevage, vente, location, transit, soins aux animaux de la faune sauvage ou présentation au public) que celui faisant l'objet de la demande.
Au sein de ces établissements, l'expérience doit avoir été acquise dans l'entretien d'animaux d'espèces ou de groupes d'espèces faisant l'objet de la demande.

Pascal, on a saboté ta présentation Si un modo pouvait diviser le sujet dans le forum législation, ce serait peut être mieux

Donc en conclusion et pour y voir plus clair

pour le stage fixant "les conditions minimales de la formation visées à l'art.4", nous sommes d'accord sur le fait que :

Pour la théorie de 20H:
"la formation doit être dispensée par une ou plusieurs personnes physiques compétentes dans les domaines abordés ou titulaire d'un CDC..."

les 50H pratiques doivent être acquises : "en une ou plusieurs périodes, dans un ou plusieurs établissements d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces ou de groupe d'espèces non domestiques faisant l'objet de la demande".

Pour Pascal, il s'agit donc du stage théorique à la ferme tropicale donc la question est : à la ferme tropicale ont-ils les compétences (reconnues) pour aborder la partie élevage ?

Voilà t'as tout compris

Si on voulait être encore plus pointilleuses, la question serait :

A la ferme tropicale y a t-il une personne compétente pour aborder la partie : reproduction dans le cadre du stage théorique de l'article 4 ?

Ceci dit, Pascal n'a aucun soucis à se faire si ce sujet lui manquait dans son stage théorique . Le stage pratique lui permettrait de combler cette lacune. Dans son dossier, par son expérience de trois ans, il peut mettre l'accent sur ses compétences en matière de reproduction.

Thérèse a écrit : <<Dans le cas de ton intervention, qu'est-ce qui valide tes compétences puisque tu n'es pas encore titulaire du CDC élevage ?
Qu'est-ce qui valide également les trois années d'expérience d'élevage en testudos ? Car le simple fait de prouver que l'on en détient depuis plusieurs années ne prouvent pas auprès des DSV et surtout des commissions les compétences en élevage. Et que, dans ce cas, la commission restreint, au pire, le CDC à l'entretien.>>

Il me semble important de souligner que nous sommes toujours dans une période dite de "régularisation" qui expire (pour le CDC) fin juin 2006. C'est pour cette raison que l'expérience que nous mettons en avant dans notre dossier doit être, en toute logique, validée puisque ces CDC de régularisation sont sollicités pour des élevages existants à la parution des arrêtés.
S'ils sont existants, c'est qu'ils fonctionnent et s'ils fonctionnent et ont par exemple engendré une reproduction, c'est que le postulant est habilité à faire valoir son "expérience".
Et encore :
<<Par exemple pour les candidats au CDC espèces domestiques, pour prouver l'expérience en élevage, il a fallu fournir des attestations de vente datant depuis trois ans ou plus.>>
Sans doute hors sujet mais des "attestations de vente" , à mon sens, ne prouvent aucunement une capacité à élever et donc ne valident pas une "expérience" d'élevage.......Elles valident seulement une capacité à "vendre"
En revanche, des copies des liasses de déclaration de portées au LOF, oui..... parcequ'elles "prouvent" bien une activité d'élevage

Aië, aïe, aïe.....on va donner du boulot aux admin pour déplacer ces débats!

Une petite question à ce sujet là : Pour valider sa capacité d'éleveur, il faut 20 h de théorie et 50 h de pratique si j'ai bien compris mais si on éléve des testudos depuis plus de trois ans, il faut uniquement la partie théorique c'est ça ?
- Est-ce que l'on peut faire cette formation théorique chez un vétérinaire pas forcément capacitaire mais ayant une spécialité reptile ?
- Est-ce que pour la partie pratique validée par une expérience de trois ans, faut-il obligatoirement une AEA datant de plus de trois ans ? Parce que l'on peut élever des testudos depuis plus de trois ans mais n'avoir que l'AEA que depuis 6 mois !


Bon si vous ne me suivez pas, je réexplique !

Pour répondre à Cara :

En fait, l’expérience requise pour déposer le CDC pour un élevage à caractère non professionnel diffère selon que tu détiens certains diplômes ou pas -Cf arrêté du 12.12.2000 : http://www.admi.net/jo/20010211/ATEN0090478A.html

(diplôme homologué de niveau V=1an d’expérience requis ; un diplôme homologué de niveau IV bac= expérience minimale de 6 mois ; diplôme homologué niveau post secondaire= justifier d'une expérience minimale de 2 mois et dans tous les cas dans le type d'activité et dans l'entretien d'animaux d'espèces faisant l'objet de la demande).

Si on ne dispose pas de cette expérience minimale et du niveau d’études décrit ci-dessus), il faut :

- justifier d'une expérience d'au moins trois ans en matière d'élevage d'agrément d'animaux non domestiques (c’est là que l’AEA fait valoir ton expérience officielle), tu peux aussi déposer ton CDC jusqu’au 30 juin 2006 et tu seras encore dans la période dite de régularisation.

Et en plus :

- soit suivre un enseignement théorique d'au minimum 20 heures, complété d'un stage d'au minimum 50 heures au sein d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces ou de groupes d'espèces non domestiques faisant l'objet de la demande.
- soit justifier d'une expérience d'au moins 2 mois acquise dans un établissement d'élevage.

En conséquence, à priori,
1) je pense que les 20 heures de théorie, peuvent être validée chez un vétérinaire qui a une spécialité reptiles car tout ce qui est lié à l’aspect sanitaire sera bien évidemment largement évoqué ;
2) Oui, ta pratique d’élevage doit être reconnue depuis 3 ans pour servir d’expérience valide (doncAEA) à moins que tu déposes ton CDC dans la période de régularisation qui va jusqu’au 30 juin.
Après tu seras hors la loi et ne pourra donc pas justifier de ton expérience en tortues mêmes détenues depuis trois ans

il semblerait que certaines dsv soient assez concilliantes et acceptent que ces fameux stages soient effectués après la date du 30 juin pour peu q on leur signale par un courrier ds le dossier et q on atteste sur l honneur q on les fera en temps et en heures

charlybrown a écrit:

il semblerait que certaines dsv soient assez concilliantes et acceptent que ces fameux stages soient effectués après la date du 30 juin pour peu q on leur signale par un courrier ds le dossier et q on atteste sur l honneur q on les fera en temps et en heures

il semble en effet ce qui n'est pas le cas dans mon département : ils demandent que le dossier soit complet pour être recevable donc le stage doit être effectué au moment du dépôt.